CABINET PIGNAN & ASSOCIES
CABINET PIGNAN & ASSOCIES

Droit de la famille

- Divorce (divorce amiable, par consentement mutuel ou Divorce pour faute)

- Droit de visite et d'hébergement.

- Fixation de la pension alimentaire.

- Prestation compensatoire.

- Attribution du logement.

- Autorité parentale.

- Union libre et PACS.

- Droits des grands-parents.

- Droit pénal de la famille.

 

Autant de domaines qui touchent au plus profond de l'intimité des personnes, impliquant souvent un changement radical des habitudes de vie.

 

Une implication particulièrement forte de l'Avocat est alors indispensable pour accompagner ces changements.

 

Une parfaite maîtrise des techniques juridiques adaptées au Droit de la Famille est par ailleurs nécessaire à la sauvegarde de vos Droits.

 

Nous serons à vos côtés dans ces étapes essentielles de votre vie.

Droit pénal

En cas de troubles à l'Ordre Public (routier, familial, économique, sanitaire.) notre société réagit en prévoyant la mise en oeuvre d'une procédure de sanctions pénales à l'encontre du prévenu.

 

- Placement en garde à vue.

- Comparution immédiate.

- Convocation OPJ

- Déferrement devant le Procureur de la République.

- Mise en examen

- Convocation devant un Juge d'Instruction.

- Convocation devant le Tribunal Correctionnel.

- Aménagement de peine ( bracelet électronique)

 

Dans tous les cas, si la réaction de notre Société qui prévoit une peine à l'encontre de l'auteur des faits, est obejctivement normale, il n'en est pas moins vrai que le coupable présumé doit bénéficier d'une défense acharnée pour faire valoir ses droits et établir son innocence.

 

Tel est le principe de la présomption d'innocence qui veut que toute personne mise en cause dans une affaire pénale doit être considérée comme non-coupable tant qu'un Jugement définitif de l'a pas décidé.

 

Un rapport de confiance absolu est alors nécessaire entre l'Avocat et son client pour déterminer ensemble la ligne de défense la plus adaptée à la situation.

Droit pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires présente cette particularité forte qu'il se situe aux confins du Droit pénal classique (les organes de la procédure et les règles de poursuite sont les mêmes ) et du Droit économique.

 

- Abus de biens sociaux.

- Abus de confiance.

- Escroquerie

- Travail dissimulé

- Faillite personnelle.

- Recel

- Blanchiment

- Publicite trompeuse

- Fraude à la TVA

- Fraude fiscale

 

Dans tous les cas une bonne maitrise du dossier supposera une parfaite connaissance- outre des règles habituelles de la procédure pénale- des techniques propres au droit des affaires et notamment des techniques comptables.

 

Le Cabinet PIGNAN & ASSOCIES jouit d'une solide expérience dans le traitement de ce type de contentieux.

Droit des Affaires- Droit Commercial

- Cession de fonds de commerce

- Actions en paiement et référé commercial.

- Choix de la forme de la société

- Rédaction, modification des statuts.

- Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

- Désignation d'un administrateur Ad Hoc

- Changement de gérance.

- Cession ou transmission d'entreprise.

- Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.

- Dépot de bilan: Comment le déposer? à quel moment? élaboration d'un plan de continuation, ou un plan de cession.

 

Une parfaite connaissance de la Législation- et de la Jurisprudence en constance évolution est indispensable à un traitement sérieux des dossiers. 

Le praticien doit toujours avoir à l'esprit qu'un dépôt de bilan (c'est à dire une fermeture décidée de l'entreprise par le dirigeant) bien préparée et présentée suffisamment tôt vaut mieux qu'une poursuite aveugle et obstinée d'une activité déficitaire.

 

Mieux vaut ne pas éluder les difficultés et traiter le problème avant qu'il ne s'aggrave. C'est un des rôles, essentiel de l'Avocat en droit des procédures collectives.

Droit du Travail

- Vous venez d'être licencié et souhaitez contester votre licenciement?

- Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable.

- Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que votre employeur veut apporter à l'étendue de votre mission ou la composition de votre rémunération?

- Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous ne savez pas quels arguments faire valoir? et quelles indemnités esperer?

- Vous vous estimez lésé, harcelé, discriminé, et souhaitez engager une procédure devant le Conseil de Prud'hommes?

 

Dans toutes ces hypothèses, nous recueillerons en détail les éléments nécessaires à la parfaite analyse de votre situation et mettrons en place la stratégie la plus efficace pour faire valoir vos droits.

 

Indemnisation du préjudice et droit des victimes.

La victime d'un dommage poursuit généralement deux buts, parfaitement conciliables: 

 

- La condamnation de l'auteur de l'infraction à la mesure de la gravité des faits.

- La réparation de son préjudice par l'allocation des dommages et intérêts les plus étendues.

 

Notre rôle sera de vous accompagner dans cette double démarche, tant devant les juridictions de droit commun que devant les organismes specifiques d'indemnisation ( Fonds de garantie, CIVIP, ONIAM)

 

Nous mettrons tout en oeuvre pour obtenir la meilleure indemnisation.

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