CABINET PIGNAN & ASSOCIES
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Le nouveau divorce par consentement mutuel depuis le 1er Janvier 2017.

Depuis le 1er Janvier 2017 la procédure de divorce par consentement mutuel a changé. Désormais les époux doivent impérativement avoir chacun son Avocat. Les époux n'ont plus à se déplacer au Tribunal de Grande Instance pour se voir homologuer par le Juge aux Affaires Familiales la convention de divorce et prononcer le divorce.

A compter du 1er Janvier 2017 toute la procédure se fera au sein du Cabinet des Avocats des deux époux. Les Avocats vont rédiger en accord avec les époux une convention de divorce qui règlera les conditions de la séparation : logement familial, garde des enfants et résidence des enfants, pension alimentaire, règlement des dettes.... Une fois ce document rédigé il est adressé à chacun des époux qui dispose alors d'un délai de réflexion de 15 jours. Une fois ce délai passé les parties se réunissent en présence des deux avocats pour signer définitivement les actes. Ces derniers sont ensuite adressés à un Notaire qui, dans un délai de 15 jours procédera à l'enregistrement des actes.

Les époux n'ont dont plus à aller au Tribunal de Grande Instance, l'ensemble des formalités se fait par les Avocats.

L'usage du sms par le salarié et droit du travail.

Les messages écrits, SMS, envoyés ou reçus par le salarié au moyen d'un téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l'interessé sauf s'ils sont identifiés comme personnels. La production en Justice des messages n'ayant pas été identifiés comme étant personnels par le salarié ne constitue pas un procédé déloyal au sens de l'article 9 du Code Civil. Cass. Com 10/02/2015.

L'ACCESSIBILITE DES LOCAUX POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE. UNE MODIFICTION DE LA LOI IMPORTANTE. DES DELAIS A RESPECTER.

" Monsieur Dupont a un handicap, une pathologie. Qui plus est, il ne peut accéder au bureau de son avocat, de son exeprt comptable alors que les personnes vaillantes peuvent s'y rendre" Par personnes handicapées, il convient d'inclure tous les types de handicap: auditif, cognitif moteur, psychique et visuel.

 

La Loi de 2005 propose ainsi 108 articles pour lutter contre ce désavantage.

 

Concètement la Loi de 2005 impose que les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles aux personnes handicapées au 1er JANVIER 2015.

 

Dérogations:

 

L'Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2014, prise sur le fondement d'une Loi du 10 JUILLET 2014, vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité inscrite dans la Loi du 11 FEVRIER  2005 en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du 1er JANVIER 2015 ne pourrait être tenue du fait du retard accumulé depuis 2005. Elle simplifie et explicite les normes d'accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Les personnes concernées par des travaux ont ainsi jusqu'au 27 SEPTEMBRE 2015 pour déposer leur Ad'Ap. Ce dernier décrira l'ensemble des travaux que vous souhaitez réaliser, le coût, et le timing. Il s'agit d'un engagement à effectuer les travaux dans un certain délai en fonction de la catégorie de l'ERP (généralement 3 ans et parfois plus). Ce principe transitoire bouleverse totalement la philosophie de la Loi de 2005 qui était particulièrement ambitieuse mais pas tenable.

 

Il est bon de savoir qu'il existe 3 types de dérogations à ce principe d'accessibilité pour tous: impossibilité techniques, préservation du patrimoine architectural, et disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l'ERP.

Héritier avantagé par un testament: Faites face aux héritiers contestataires.

Outil de transmission de son patrimoine, le testament permet de prévoir un partage équitable de ses biens entre plusieurs héritiers ou au contraire de favoriser l'un d'entre eux. Dès lors, il existe un risque de contestations du testament par les autres héritiers, qui souhaiteriaent remettre en cause votre part d'héritage. Dans ce cas, le recours à un avocat s'avère nécessaire afin de faire valoir vos droits.

 

Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire d'un testament?

 

Le testament permet, sous certaines conditions, de transmettre tout ou partie de son patrimoine à la personne de son choix, qu'il s'agisse de l'un de ses héritiers légaux ou d'un tiers.

 

A défaut de telles dispositions ou de donation entre époux, le patrimoine du défunt sera transmis à ses héritiers tels que définis dans la Loi en pleine propriété.

 

En tant que bénéficiaire d'un testament, l'étendue de vos droits diffère selon que vous êtes institué légataire universel, légataire à titre universel ou encore à titre particulier. Vous pouvez ainsi bénéficier de la totalité des biens du défunt, d'une partie uniquement ou seulement d'un ou plusieurs biens déterminés.

 

Les conditions de validité d'un testament

 

- Le testament olographe est la forme la plus usitée du testament. Il doit alors être écrit , daté et signé de la main de l'auteur dans son intégralité. Le testament authentique, quant à lui, est un acte notarié. Il est rédigé par le Notaire en présence de deux témoins, sous la dictée du testateur.

 

Dans les deux cas, l'auteur du testament doit être sain d'esprit au moment de la rédaction, à savoir disposer de toutes ses facultés de discernement, sous peine de nullté de l'acte.

 

Par ailleurs, pour permettre la transmission de son patrimoine, telle que prévue par le défunt de son vivant, les dispositions du testament ne doivent pas heurter la réserve héréditaire dont bénéficient les héritiers réservataires. La Loi pose en effet des limites quant à la part du patrimoine dont peut librement disposer une personne, à savoir qu'une fraction minimale revient de droit aux descendants, ou à défaut au conjoint survivant.

 

En cas de différent relatif au testament, il convient donc d'étudier la validité de celui-ci, tant sur son contenu que sur le plan formel. L'expertise d'un avocat se monter nécessaire. Le Cabinet PIGNAN & Associés peut répondre à vos attentes.

 

Que faire en cas de contestation du testament?

 

Votre qualité de légataire vous octroie des droits dans la succession, pouvant être amenés à être contestés par d'autres héritiers s'estimant lésés.

 

Diverses raisons peuvent pousser ces derniers à remettre en cause la validité du testament. Ils peuvent ainsi se sentir désaventagés en bénéficiant d'une part moindre des biens du défunt, par rapport à celle vous revenant par testament. Ils peuvent également arguer que le défunt n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales et aurait pu être influencé.

 

Il faut noter qu'à condition de ne pas heurter la réserve héréditaire, il est parfaitement possible d'avantager l'un de ses héritiers ou un tiers, en lui octroyant l'ensemble de la quotité disponible par exemple.

 

En cas de contentieux relatif à un testament dont vous êtes bénéficiaire, avoir recours à un avocat sera votre meilleur atout pour faire reconnaître la validité du testament et par là même les volontés du défunt. Il sera ainsi en mesure de mettre en place une discussion amiable entre les parties avant d'exercer les recours judiciaires adéquats lorsque celà s'avère indispensable.

 

L'avocat mettra ainsi son savoir faire au service de la défense de vos droits, afin d'aboutir à un partage de la succession dans le respect des souhaits de votre proche.

Après une mise à pied conservatoire, il faut engager rapidement la procédure de licenciement.

L'employeur peut-il, sans justification, laisser s'écouler un délai de 6 jours entre la notification au salarié d'une mise à pied conservatoire et l'engagement de la procédure de licenciement?

 

La Cour de Cassation vient de répondre par la négative: en effet, dans cette hypothèse, la mise à pied revêt un caractère disciplinaire, peu important la qualification que lui a donnée l'employeur.

 

La Cour de Cassation fait ici application d'une jurisprudence bien établie, selon laquelle la mise à pied d'un salarié ne peut revêtir un caractère conservatoire que sil elle est prononcée de manière concomitante à l'engagement de la procédure de licenciement ou très rapidement suivie de l'engagement de la procédure.

 

Une seule exception à cette règle: lorsque les faits reprochés au salarié donnent lieu à l'exercice de poursuites pénales. L'employeur peut alors, sans engager immédiatement une procédure de licenciement, prendre une mesure de mise à pied conservatoire si les faits le justifient.

 

Cet arrêt illustre une nouvelle fois à quel point l'employeur qui, du fait de la gravité des faits reprochés au salarié, entend l'écarter provisoirement de l'entreprise dans l'attente de sa décision relative à un éventuel licenciement, doit être êrigoureux dans sa démarche.

C. Cass Chambre sociale 30 octobre 2013 n° 12-22.962

Le mail transféré d'une messagerie personnelle sur l'ordinateur de travail est présumé professionnel

Selon la Cour de Cassation les courriels transmis ou reçus par le salarié depuis la messagerie professionnelle mis à sa disposition par l'entreprise, ainsi que les fichiers enregistrés par l'intéressé sur le disque dur de son ordinateur de travail, sont présumé avoir un caractère professionnels. Si tel est le cas, il ne peut les ouvrir qu'en présence de l'intéressé ou celui-ci dûment appelé.

Cass.soc. 19 Juin 2013 n° 12-12.138

L'abandon du domicile conjugal est-il considéré comme une faute?

L'article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

 

On doit dès lors considérer que les époux ont un véritable devoir de cohabitation auquel seul le Juge peut valablement mettre fin notamment dans le cadre des mesures provisoires lorsque les résidences séparées sont organisées et que le Juge rend une Ordonnance permettant alors aux époux de vivre séparément.

 

A quelles conditions puis-je quitter le domicile conjugal?

 

La disparition de la communauté, mais aussi l'atteinte à la communauté de vie, lorsqu'elle est imputable à l'un des conjoints, peut être sanctionnée sur le fondement de l'article 242 du Code Civil dans le cadre d'un divorce pour faute.

 

En effet, le manquement à l'obligation de communauté de vie, constitue une faute, cause de divorce.

 

Sur ce fondement du divorce pour faute, ce sont souvent des manquements au devoir de cohabitation, soit l'abandon du domicile conjugal sans raison valable ou le refus de réintégrer le logement familial qui vont entraîner directement le prononcé du divorce, sans que le Juge s'interroge sur la survie d'une communauté de vie effective.

 

Mais d'autres comportements peuvent caractériser aussi la rupture de la communauté de vie, établissant à nouveau qu'elle ne se réduit pas à la cohabitation des époux et que malgré la cohabitation, la rupture de la communauté de vie peut être consommée.

 

Il est donc important de savoir que vous ne pouvez quitter le domicile conjugal qu'à condition d'y être autorisé par le Juge, sauf en cas de situation de crise telles qu'un époux violent ou dangereux pour les enfants ou autrui.

Dans ces circonstances, il est alors nécessaire de faire constater les violences d'abord par les urgences médicales de façon à obtenir un certificat médical décrivant lesdites lésions,puis par la police et de saisir le juge par l'intermédiaire d'un avocat aux fins de voir prononcer des mesures urgentes.

 

Est-il nécessaire si je décide de quitter le domicile conjugal ou si mon conjoint le quitte de déposer une main courante?

 

La main courante est une déclaration effectuée auprès du commissariat de police et enregistrée sous un numéro qui n'a aucune valeur juridique proprement dite mais qui pourra simplement être invoquée à l'occasion d'une procédure.

 

Quelle est la sanction de l'abandon du domicile cojugal?

 

la sanction de l'abandon du domicile conjugal ainsi que nous l'avons évoqué est la possibilité de voir prononcer à l'encontre de l'époux ayant quitté le domicile conjugal un divorce aux torts exclusifs

 

Mais pour être fautif, l'abandon doit réunir deux conditions posées par l'article 242 du Code Civil:

 

- Une violation grave ou renouvelée des droits et devoir du mariage.

- Rendre intolérable le maintien de la vie commune.

 

L'appréciation de ces critères relève du pouvoir souverain des Juges du fond, ainsi il a été jugé qu'il ne peut être reproché à un époux de ne pas avoir voulu vivre dans un appartement commun dès lors que cet appartement n'avait pas été choisi d'un commun accord entre les époux et qu'il ne l'avait pas visité.

 

 

Réponse silencieuse de l'Administration: acceptation ou refus?

En tant qu'administré, vous êtes amené à formuler à l'Administration, telle que l'obtention d'un permis de construire par exemple. Par administration, on entend l'Etat ( préfecture, trésorerie, ministères...) les collectivités territoriales( communes, départements, régions) les organismes de Sécurité sociale ou tous autres organismes chargés d'un service public administratif.

 

L'Administration doit obligatoirement respecter certaines règles notamment celles concernant l'information sur la réception de la demande formulée par l'administré et sur les suites qui seront données à cette demande.

 

Si jusqu'à présent le silence de l'Administration dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande devait être considéeré comme un refus, la Loi du 23 JANVIER 2014 relative à la simplification des relations entre administrés et citoyens a modifié cela.

 

En effet le silence de l'administration vaut désormais acceptation. Attention ce changement entre en vigueur le 13 NOVEMBRE 2014 pour les décisions étatiques, mais ne sera efefctif qu'à partir du 13 NOVEMBRE 2015 pour les décisions des collectivités territoriales.

Rupture abusive du bail commercial, le recours de l'Avocat s'impose

Vous louez un local commercial et votre bailleur décide soudainement de metter fin au bail sans respecter votre droit à renouvellement. Vous vous demandez quels sont les recours dont vous disposez à son encontre. L'avocat vient à votre rescousse pour réclamer devant le Juge une indemnité d'éviction en réparation de cette rupture abusive et pour vous permettre de conclure un autre bail commercial le plus tôt possible.

 

Le statut protecteur des baux commerciaux.

 

Le bail commercial est un contrat de location de locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle que ce soit commerciale ou artisanale. Le statut des baux commerciaux est protecteur et très favorable pour le locataire. En effet le loyer est plafonné, sa révision est très encadrée et le locataire a également le droit au renouvellement de son bail ( prérogatives du maintien dans les locaux). Les règles relatives aux baux commerciaux sont impératives, on ne peut y déroger. Le contrat de bail est conclu pour une durée de 9 ans au minimum, la durée doit être obligatoirement déterminée.

 

Le bail ne peut être interrompu avant son terme qu'après avoir donné congé par acte d'huissier avec un préavis de 6 mois. Mais si le bail s'est tacitement prolongé au-delà de la date d'expiration, il prendra fin à la fin du trimestre civil. 

 

Contentieux pour rupture abusive du bail: Indemnités d'éviction.

 

Il arrive qu'un bailleur ne veuille pas accorder au locataire son droit au renouvellement au bail. Heureusement le locataire a la possibilité de demander une indemnité d'éviction, qui couvrira le préjudice causé par ce non-renouvellement. Il faudrait par conséquent, consulter un avocat compétent en droit des baux commerciaux, pour agir le plus tôt possible et faire valoir vos droits.

 

Si le refus de renouveler le bail n'est pas motivé par un motif grave et légitime notamment un manquement au obligations du locataire ( loyers impayés ou manquement au devoir d'entretien du local par exemple) le bailleur sera tenu de verser une indemnité d'éviction dont le montant dépendra d'un certain nombre d'éléments.

 

En pratique, cette indemnité correspond soit à la valeur vénale du fonds, soit la valeur du droit au bail. On prendra le montant le plus élevé des deux. Cette valeur sera éventuellement augmentée de frais nécessaires pour le déménagement et la réinstallation, frais et droits de mutation pour un nouveau fonds, et éventuellement la perte d'une licence.

 

L'acte d'huissier donnant congé devra préciser les motifs et faire mention de la possibilité qu'à le locataire de contester ou demander une indemnité d'éviction dans les 2 ans. En effet si le bailleur ne propose aucune indemnité, le locataire représenté par son avocat, peut saisir le Tribunal compétent dans un délai de deux ans suivant la date à lauqelle le congé a été donné. Ainsi l'Avocat va mettre en demeure le bailleur de payer un montant déterminé au titre de l'indemnité d'éviction.

 

Avant d'entamer la phase contentieuse judiciaire, l'avocat essaiera dans un premier temps de résoudre le litige à l'amiable en saisissant la commission de conciliation des baux commerciaux. L'avocat exposera le mieux possible vos doléances et les étayera par des éléments de preuve. Puis les parties et leurs avocats seront convoqués pour la séance de conciliation, au minimum quinze jours avant. Au cours de cette réunion, chacu des avocats présentera ses arguments et la commission essaiera de rapprocher leurs fondements.

 

Si au terme de la séance, les parties se mettent d'accord sur le montant de l'indemnité, el secrétaire de la commission rédige un document de conciliation que signent les parties et ces derniers devront s'y conformer Mais dans le cas où le désaccord persiste, la commission établit un avis constatant le désaccord, qui pourra être produit en Justice lorsque la procédure est engagée.

 

La conciliation n'ayant pas donné lieu à un accord, l'avocat du locataire saisira le Juge afin que ce dernier fixe l'indemnité suffisante pour réparer le préjudice subi. La saisine se fera par assignation du bailleur devant le Juge en paiement d'une indemnité déterminée. Après audience, le Juge peut rendre son Jugement ou rendre sa décision dans un délai d'un mois. Il fixera le montant de l'indemnité à payer et pourra assortir sa décision d'une satreinte ( pénalité de retard par jour à s'exécuter).

 

Le bailleur disposera d'un délai de quinze jours à compter de la décision de Justice fixant l'indemnité pour revenir sur sa position et accorder le renouvellement au bail, à condition que le locataire soit toujours dans les locaux et n'ait pas loué un nouveau local.

 

Le versement de l'indemnité, à défaut de repentir, se fera dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance d'un commandement de payer délivré par huissier de Justice. Le locataire a la possibilité de rester dans le local jusqu'à complet versement de l'indemnité d'éviction.

 

Le concours d'un avocat compétent pour entamer cette procédure est nécessaire. Il vous aidera à évaluer le montant de l'indemnité qui vous permettra de réparer le mieux possible le préjuduce que vous subissez, que ce soit à l'amiable ou en matière contentieuse devant la Juridiction compétente.

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