CABINET PIGNAN & ASSOCIES
CABINET PIGNAN & ASSOCIES

Un Professionnel du droit pour tout ce qui concerne la cession de votre fonds de commerce

Notre Cabinet d'Avocats sur Aigues-Mortes élabore et rédige, avec soin, le compromis de vente du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit, qui examinera votre demande de prêt, l'acte de vente du fonds de commerce, puis organise la signature de l'acte définitif de cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

 

Notre Cabinet d'Avocats sur Aigues-Mortes propose de judicieux conseils ainsi qu'une rédaction méticuleuse des actes inhérents à cette opération pour veiller à l'efficacité juridique de la vente de fonds de commerce.

 

Le Cabinet PIGNAN & Associés a acquis des compétences certaines en matière de cession de fonds de commerce : salon de coiffure, pharmacie, boulangerie, bureau de tabac, restaurant, hôtel et bar avec toutes les formalités spécifiques ( comme par exemple autorisation du Conseil de l'Ordre, demande de mutations de licence IV aurpsè de la Ville)

 

Le Cabinet PIGNAN & Associés peut s'occuper de toutes les formalités ( très contraignantes et obligatoires) et notamment de l'enregistrement de la vente auprès du centre des Impôts du lieu de situation du fonds de commerce, la publication dans un Journal d'annonces légales ainsi qu'au BODDAC.

 

Le Cabinet PIGNAN & Associés peut séquestrer le prix de vente du fonds de commerce et en conséquence recevoir les oppositions signifiées par les éventuels créanciers du vendeur.

 

Enfin notre Cabinet réalise les démarches de radiation auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou de la Chambre des métiers.

 

Un partenariat a été mis en place avec des professionnels de l'immobilier notamment sur Aigues-Mortes et le Grau du Roi.

 

- AGENCE DAUDET IMMOBILIER, Agence immobilière sur Aigues-Mortes et le Grau du Roi : www.daudet-immobilier.fr.

 

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