Le Cabinet PIGNAN & Associés facture ses prestations professionnelles en fonction des paramètres suivants: temps passé, travail nécessitant des connaissances spécialisées, ou affaires spécialement complexes, caractère urgent de l'intervention, montant des intérêts en jeu et nombre de dossiers confiés.
La première consultation est payante et sera déduite des honoaires en cas d'acceptation du dossier.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Une lettre de mission ou convention d'honoraires transparente est signée entre vous et le Cabinet pour définir la mission que vous nous confiez, ainsi que les modalités de fixation et de règlement des honoraires convenus.
Modes de facturation:
- Un honoaire forfaitaire et/ ou abonnement: consultation juridique, audit de contrat, divorce par consentement mutuel
- Un honoraire au temps passé: notamment pour les procédures contentieuses qui s'inscrivent dans la durée. Des factures détaillées sont établies au fur et à mesure des diligences accomplies.
- Un honoraire de résultat, qui peut éventuellement être convenu en complément du forfait ou de l'honoraire au temps passé, pour les dossiers impliquant des enjeux financiers importants ( prestation compensatoire, indemnités de licenciement, indemnités spécifiques de rupture, dommages et intérêts, résiliation de contrats civils ou commerciaux...) Cet honoaire de résultat ne peut être que complémentaire, car il est interdit à l'Avocat d'être uniqueent rémunéré au résultat.
Consultation en ligne possible sur demande écrite par email ( voir rubrique contactez-nous) Réponse sous 48H. Ensuite, il est nécessaire de prendre rendez-vous au cabinet.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire. Le Cabinet PIGNAN & Associés répondra à toutes vos questions concernant les honoraires.
Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé sur demande auprès du Cabinet et après accord des modalités de paiement.